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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1067 du 12 septembre 1977
Art. 1, Art. 2