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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 2