Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L3418-4, Art. L3418-5, Art. L3418-6, Art. L3418-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Art. L3418-1, Art. L3419-1, Art. L3418-2, Art. L3419-2, Art. L3418-3, Art. L3419-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L3418-1, Art. L3418-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière, Art. L3418-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L3418-8, Art. L3418-9