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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)



A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010
Art. 7