Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.