Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.