Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 36, Art. 41, Art. 42