Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure propose et met en œuvre les opérations de mutualisations de moyens décidées par les responsables de programme.