Articles

Article D3346-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3346-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.