Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 6, Art. 7