Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3