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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 31/05/2021 (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port)

Données brutes

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 31/05/2021 (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.