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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 6