Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3346-2