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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-4