Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4