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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35))




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 2, Art. 3