Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé « EPEI de Caen », sis 174, rue de Bayeux, 14000 Caen.