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Article D763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 312-5, D. 312-6 et R. 312-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.