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Article D753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles D. 312-5, D. 312-6 et R. 312-7 sont applicables en Polynésie française.


Pour l'application de l'article R. 312-7, la référence au code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.