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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers)


Les sapeurs-pompiers qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir l'emploi d'éducateur sportif des sapeurs-pompiers prévu par l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers sont réputés titulaires de l'unité de valeur EAP2.