ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics |
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75.3CA |
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75.3CB |
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91.1AA |
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention |
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60.1ZA |
Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. |
75.3CC |
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité |
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40.1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40.1ZF |
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel |
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64.1AA |
Services postaux et financiers. |
64.2AA |
Télécommunications nationales. |
65.1AB |
Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65.2AB |
Crédit-bail immobilier. |
66.0AB |
Assurances et auxiliaires d'assurances |
70.3CB |
Concierges et employés d'immeubles. |
74.1GD |
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74.2CB |
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75.1AF |
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) |
75.3AA |
Activités générales de sécurité sociale. |
75.3BB |
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80.1ZA |
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80.2AA |
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA |
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85.3AB |
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85.3AC |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85.3AD |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85.3AE |
Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85.3BA |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85.3HA |
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3HB |
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85.3KL |
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91.1AB |
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91.1AE |
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.1AF |
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91.3EA |
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91.3EB |
Autres services fournis à la collectivité. |
92.3AB |
Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92.3AC |
Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3BA |
Services annexes des spectacles. |
92.6CC |
Cadets de golf. |
92.6CG |
Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99.0ZA |
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. |