Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.