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Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Dans les régions infestées, un comité régional de pilotage chargé de coordonner à l'échelle régionale la mise en œuvre des actions à mener dans la lutte est institué sous l'égide du préfet de région.