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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 3