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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 2