Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon)
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.