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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11-2