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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D763-2, Art. D743-2, Art. D753-2