I. - Méthode de calcul de l'estimation du débit communiquée avant la souscription
Si, dans des conditions normales d'utilisation, la ou les technologies utilisées pour l'accès permettent d'offrir les mêmes débits indépendamment des caractéristiques physiques de cet accès, ce sont ces débits qui sont communiqués au consommateur en application du 3° de l'article 6. Le cas échéant, ils sont limités aux seuils de l'offre définis au contrat.
Si au contraire, les débits permis par la ou les technologies utilisées dépendent des caractéristiques physiques de l'accès, en particulier la distance entre l'équipement de réseau situé chez le consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche parmi ceux localisés à l'extérieur de son logement, le fournisseur de services communique une estimation effectuée sur la base d'informations publiques en tenant compte des perturbations qu'il peut raisonnablement anticiper. Cette estimation est accompagnée d'une mention précisant les conditions dans lesquelles elle est effectuée.
En particulier, s'agissant des accès supportés par le réseau de cuivre, le calcul de cette estimation est effectué conformément à la méthode suivante :
1. Le fournisseur calcule l'atténuation théorique à 300 kHz à partir de la longueur de la ligne, entre le palier du logement du consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche parmi ceux localisés à l'extérieur de son logement, et de sa section, en respectant les règles suivantes :
a) 15 dB/km pour une section de 4/10 mm ;
b) 12,4 dB/km pour une section de 5/10 mm ;
c) 10,3 dB/km pour une section de 6/10 mm ;
d) 7,9 dB/km pour une section de 8/10 mm ;
e) 1,5 dB pour les connexions (branchement, jarretiérage).
2. Le fournisseur identifie la valeur minimale, x, et la valeur maximale, y, associées à cette atténuation et à la technologie ou aux technologies communiquées en application du 1° de l'article 6, conformément au tableau ci-dessous, en les limitant le cas échéant, aux seuils de l'offre définis au contrat :
|
ATTÉNUATION |
TECHNOLOGIES VDSL (Mb/s) |
TECHNOLOGIES ADSL (Mb/s) |
||||||
|
Montant |
Descendant |
Montant |
Descendant |
|||||
|
x |
y |
x |
y |
x |
y |
x |
y |
|
| [0-8] |
4 |
12 |
20 |
70 |
0,5 |
1 |
12 |
20 |
| ]8-14] |
1 |
10 |
15 |
40 |
0,5 |
1 |
10 |
15 |
| ]14-21] |
0,5 |
1 |
8 |
12 |
0,5 |
1 |
8 |
12 |
| ]21- 30] |
0,5 |
1 |
4 |
12 |
0,5 |
1 |
4 |
12 |
| ]30-43] |
0,5 |
1 |
2 |
8 |
0,5 |
1 |
2 |
8 |
| ]43-65] |
0,5 |
1 |
0,25 |
5 |
0,5 |
1 |
0,25 |
5 |
| ]65-78] |
0,5 |
1 |
0 |
2 |
0,5 |
1 |
0 |
2 |
3. Le fournisseur de services communique au consommateur, pour le débit montant et descendant, l'information qu'il sera, en général, compris entre x et y. Si, à la fois des technologies VDSL et ADSL sont susceptibles d'être utilisées sur la ligne du consommateur, et si les estimations de débit sont différentes pour les deux types de technologies, le fournisseur de services communique au consommateur les éléments suivants, dans cet ordre :
a) L'estimation relative aux technologies ADSL ;
b) L'information selon laquelle il est possible qu'il soit en mesure de faire bénéficier le consommateur des performances des technologies VDSL et l'offre commerciale ou les équipements qui lui permettrait d'accéder au VDSL ;
c) L'estimation relative aux technologies VDSL.
4. Les estimations précédentes sont directement suivies de la mention ci-dessous :
" Cette évaluation est effectuée selon une méthodologie fixée par les pouvoirs publics et commune à tous les opérateurs. Le débit dont vous disposerez pourra être différent compte tenu de nombreux autres éléments. Pour plus d'information, veuillez visiter notre espace d'information en ligne. "
II. - Informations complémentaires relatives aux services audiovisuels prioritaires sur l'accès à l'internet
Les informations visées au 6° de l'article 6 sont complétées par une mention ainsi rédigée : " Le débit utilisé par chaque chaîne regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaîne, de la qualité de l'image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur. Une chaîne en simple définition nécessite généralement un débit descendant compris entre 2Mb/s et 4Mb/s et une chaîne en haute définition un débit descendant compris entre 5Mb/s et 8Mb/s. "