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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/12/2013 (Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire)

I. - Débits et mentions devant figurer dans les messages publicitaires et les documents commerciaux visés à l'article 4

Les mentions prévues à l'article 4 sont fixées, en fonction du débit annoncé, dans le tableau ci-dessous pour les accès supportés par le réseau de cuivre. Elles ne s'appliquent pas aux annonces des niveaux de qualité minimum garantis en termes de débit prévus au contrat. Les valeurs indiquées dans ces mentions sont remplacées par les seuils de débit définis au contrat lorsque ces seuils sont inférieurs.

DÉBIT FIGURANT dans les messages publicitaires et les documents commerciaux visés à l'article 4	MENTIONS DEVANT ÊTRE REPRODUITES STRICTEMENT DANS LES MESSAGES publicitaires et les documents commerciaux visés à l'article 4
	Lorsque les technologies VDSL ne sont pas susceptibles d'être proposées	Lorsque les technologies VDSL sont susceptibles d'être proposées
Débit descendant inférieur ou égal à 15 Mb/s	" Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s "
Débit montant inférieur ou égal à 1 Mb/s	" Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s "
Débit descendant supérieur à 15 Mb/s et inférieur ou égal à 50 Mb/s	" Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s " précédée de la mention complémentaire	" Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s, pouvant être compris entre 15 Mb/s et 50 Mb/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) "
Débit montant supérieur à 1 Mb/s	" Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s. " précédée de la mention complémentaire	" Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s, pouvant atteindre 8 Mb/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) "
Débit descendant supérieur à 50Mb/s	-	" Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s, pouvant être compris entre 15 Mb/s et 50 Mb/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) " précédée de la mention complémentaire
Débit montant supérieur à 8 Mb/s	-	" Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s, pouvant atteindre 8 Mb/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) " précédée de la mention complémentaire

La mention complémentaire prévue dans le tableau ci-dessus est ainsi rédigée : Débit atteignable sur des lignes inférieures à [X] m, en l'absence de perturbations où X est la longueur, exprimée en mètres, en deçà de laquelle le débit annoncé dans le message publicitaire ou le document commercial est atteint chez le fournisseur de services.

La grammaire des propositions peut être adaptée en vue d'insérer ces mentions dans un message plus long comportant le niveau de débit. Si plusieurs annonces de débit figurent dans un même document et sur une même page, les termes communs aux différentes mentions autres que les niveaux de débits peuvent n'être cités qu'une seule fois. Ces aménagements ne doivent pas remettre en cause la signification, le niveau de précision ou l'intelligibilité du message transmis.

II. - Mention devant figurer dans les messages publicitaires et les documents commerciaux visés à l'article 5

La mention visée à l'article 5 est ainsi rédigée pour les accès supportés par le réseau de cuivre : " Débit variable en fonction de la longueur de la ligne ".

En outre, si la technologie visée à l'article 5 fait partie des technologies VDSL, les messages publicitaires ou les documents commerciaux comportent également, à proximité de chacune des mentions de performance relatives à cette technologie, les termes : uniquement sur les lignes les plus courtes (en général moins de 1 km) .