Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., Art. 13, Art. 14
- Décret n°86-931 du 30 juillet 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3