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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4