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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-47-4