Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-341 du 15 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6