Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-102 du 15 février 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3