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Article 22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article 22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

La composition du groupe de liaison est fixée à dix-huit membres titulaires et à dix-neuf suppléants selon la répartition suivante :


ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

et retraités militaires


CATÉGORIES


Officiers


Sous-officiers


Militaires du rang


Titulaire (s)


Suppléant (s)


Titulaire (s)


Suppléant (s)


Titulaire (s)


Suppléant (s)


Armée de terre


1


1


1


1


2


2


Marine nationale


1


1


1


1


1


1


Armée de l'air


1


1


1


1


1


1


Gendarmerie nationale


1


1


3


3


/


/


Direction générale de l'armement


1


1


/


/


/


/


Service de santé des armées


1 titulaire + 1 suppléant (sans distinction de catégorie)


Service des essences des armées


1 titulaire + 1 suppléant (sans distinction de catégorie)


Retraités militaires


1 titulaire + 2 suppléants

Lors des élections par catégorie officier ou assimilé, sous-officier ou assimilé et militaire du rang, sont d'abord élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages. Celui (ou ceux) qui obtient (ent) le nombre de voix immédiatement inférieur à celui obtenu par le ou les titulaires élus est (sont) élu (s) suppléant (s). La répartition des membres suppléants est identique à celle des titulaires, à l'exception des retraités militaires.

En cas d'absence de volontaire d'une catégorie au sein d'une armée ou formation rattachée, le siège resté vacant est attribué au candidat non élu de l'une des deux autres catégories de cette même armée ou formation rattachée ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections par catégorie. Celui qui obtient le nombre de voix immédiatement inférieur est élu suppléant.

En cas d'absence de volontaire des trois catégories dans une armée ou formation rattachée considérée, le siège reste vacant.