Article 22-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
A la réception d'une convocation à toute réunion du groupe de liaison, les membres qui peuvent honorer leur mandat bénéficient d'allégement de service dans les conditions suivantes :
― dispense de service pendant une journée ouvrable précédant une réunion du groupe de liaison ;
― dispense de service pendant la ou les journées de la réunion du groupe de liaison ;
― dispense de service pendant une journée ouvrable suivant une réunion du groupe de liaison.
Tout membre faisant l'objet d'une convocation bénéficie des frais de déplacement dans les conditions réglementaires.