Article 22-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Les membres convoqués sont tenus de siéger, sauf pour des raisons impérieuses de service ou des motifs personnels graves dont l'appréciation est laissée à l'initiative des commandants de formation administrative. Ces derniers font connaître au secrétaire général du CSFM les raisons qui empêchent le militaire de répondre à la convocation.
En cas d'empêchement d'un titulaire, le secrétaire général du CSFM convoque son suppléant dans les mêmes conditions.