Articles

Article 22-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article 22-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Dans le cadre de sa mission de liaison entre le ministre de la défense et le CSFM, le groupe de liaison peut saisir, par le biais du secrétaire général du CSFM, le ministre de la défense pour l'entretenir de toute problématique intéressant la condition militaire et dont la gravité, l'urgence ou la sensibilité ressentie nécessitent une information immédiate.