Article 22-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Le groupe de liaison se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du ministre de la défense, ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.