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Article 22-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article 22-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Le secrétaire du groupe de liaison est chargé de rédiger les comptes rendus des réunions du groupe de liaison, de les signer et d'en assurer la transmission au secrétaire général du CSFM aux fins de diffusion au ministre de la défense, aux membres du CSFM, aux membres du groupe de liaison et aux secrétaires généraux des CFM. A chaque session du CSFM, le secrétaire du groupe de liaison présente à l'ensemble des membres du conseil un bilan des travaux du groupe de liaison.