Article 22-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Les fonctions de membres, titulaires et suppléants, du groupe de liaison du CSFM prennent fin :
― simultanément à celles de membre du CSFM selon les conditions fixées par l'article R. 4124-16 du code de la défense, sauf dans le cas prévu au 7° ;
― par démission du groupe de liaison du CSFM sur simple lettre adressée au ministre de la défense, sous couvert du secrétaire général du CSFM, avec copie au secrétaire général du CFM et au commandant de la formation administrative d'appartenance du membre. Dans ce cas, le démissionnaire reste membre du CSFM.
Un membre titulaire du groupe de liaison du CSFM démissionnaire est remplacé par son suppléant. Un membre suppléant du groupe de liaison démissionnaire est remplacé à l'élection annuelle suivante.