Article 22-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSFM. Le secrétaire du groupe de liaison et son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CFM. Les membres du groupe de liaison peuvent se porter candidat pour participer à un groupe de travail du CSFM.