Article 22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Les membres du groupe de liaison s'expriment librement sur chacun des points soulevés. L'ensemble des intervenants aux réunions du groupe de liaison est tenu au secret dans la diffusion des opinions et points de vue exprimés lors des réunions du groupe de liaison. Le contenu des échanges est couvert par la confidentialité.
Ainsi, les réunions du groupe de liaison avec le ministre font l'objet d'un compte rendu listant les points portés à l'attention du ministre.