Article 22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Article 22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
Il est créé un groupe de liaison du CSFM, interlocuteur permanent du ministre de la défense, ayant vocation, hors session, à :
― répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
― porter une problématique dont la sensibilité nécessite une communication urgente de la part des membres de la communauté militaire ;
― procéder, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense.
Emanation du CSFM, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.