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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))

Dans les arrêtés :

- du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété H Poly 1 ;

- du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2, pour la variété Kampai ;


- du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Enchanta ;

- du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2, pour la variété Krona ;

- du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2, pour la variété HM 7163,

dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)".


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2