Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005 Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23