Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12