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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.